Lettre avec timbre-taxe français de 1861

La France a introduit les timbres-taxe beaucoup plus tôt que la Suisse. La lettre présentée date du 17 août 1861, timbre 10ct non dentélé, Yvert+Tellier no 2 type II de 1859. La lettre à circulé de La Roche à Bonneville (Savoie).

Lettre datée du 17.8.1861 de La Roche à Bonneville avec timbre taxe 10 centimes

En comparaison la Suisse a émis les premiers timbres-taxes en 1878.

Des régiments suisses au service des Rois de France

Avant la révolution française en 1792 des régiments suisses servaient contre rétribution les Rois de France Ces troupes étaient directement sous les ordres du Roi. Lors de événements de la révolution française, le Roi n’avait de moins en moins de pouvoirs et lorsqu’il essayait de fuir, un tribunal du peuple le condamnait à la décapitation par la guillotine. Les généraux français ont par la suite essayé d’associer les régiments suisses au nouveau régime, mais sans succès. Pour finir ils les ont licenciés à Arras et renvoyés en Suisse.

Les soldats suisses recevaient un passport, nommé « Congé militaire » , ils ont du rentrer sans leurs armes en petits groupes.

Ces congés-militaires étaient à montrer lors de vérifications policières pendant le voyage. Ce sont des grands documents de 29 x 22 cm, qui étaient alors pliés et dépliés et de ce fait rarement en très bon état. Ci-dessus le congé militaire de 1792, établi à Arras pour le caporal Hürlimann avec de nombreuses signatures du capitaine Dienast et du commandant du régiment Bachmann, ainsi que du commissaire de guerre français Charamond.

Les actes judiciaires

Acte judiciaire 1955
tarif acte judociaire 60 ct courte distance pour port et recommandé

Il s’agit de convocations envoyés par des tribunaux qui, contrairement à tous les autres envois, peuvent être envoyés comme « R » recommandé jusqu’à concurrence de 1kg.Le transport de ces actes a été introduit par la poste en 1875.

Entre le 1.7.1925 au 1.1.1963 le tarif pour le rayon local était de 60 ct. et pour une longue distance de 70ct. Le destinataire doit attester la réception sur la partie détachable, en signant également le carnet de distribution du facteur.. La partie attestant la réception est retournée à l’expéditeur.. La taxe comprenait également les frais de retour.

Acte judiciaire 1955
Tarif acte judiciaire 70 ct longue distance qui comprend le port et le recommandé et le tarif Exprés 80 ct = 1Fr.50

Sur ce deuxième document de 1955 la taxe pour un envoi exprès de 80 ct est rajouté