Conférence de M. Serge Fustier sur les variétés suisses (dont sur la série Exposition Nationale de 1939) , allemandes et françaises.
Variété : Belle encoche sur la tête du « 2 » ; variété non cataloguée. Collection S.Fustier
La commune adresse une facture d’impôt foncier à un particulier en forme de mandat de contribution. Le destinataire a un délai de 10 jours pour s’acquitter de cette facture.
1896 Lettre de Commune de Cerneux-Péquignot qui a circulé deux fois , la première fois le 26 mars , la deuxième fois le 2 avril. Le bureau de poste s’est trompé la deuxième fois de date en mettant le 21 V au lieu du 2 IV. Zu 60A avec KZ1 au verso les cachets de BROT-DESSUS (destination) et de PONTS-MARTEL.
Ci-dessus la lettre intrigue : une seule adresse , le port payé deux fois ?
Résumé de la conférence de Pierre Jaquenoud du 18 octobre 2013
Il s’agit de documents émanant des tribunaux et autorités judiciaires qui, contrairement à tous les autres genres d’envois, peuvent être envoyés comme « R » recommandé jusqu’à concurrence de 1 kg jusqu’à fin 1990. Dès 1991, la limite de poids est fixé à 500 grammes et au maximum à 2 cm d’épaisseur. Le transport de ces actes – citations, notifications de jugements – a été introduit par la Poste Suisse le 1.11.1875
Le destinataire doit attester la réception sur la partie détachable, en signant également le carnet de distribution du facteur ou du commis postal. La partie attestant la réception est retournée à l’expéditeur. Outre le port normal selon la distance et la taxe pour recommandé, la taxe spéciale comprenait aussi les frais de retour.
Actes judiciaires : Citation de 4 personnes au tarif local (valable du 1,9,1876 au 31.10.1884, soit 4 x 45ct de Wittnau à Oberhof le 17.IX.1880 avec accusé de réception par signature des quatre prévenus.