Résumé de la conférence de Pierre Jaquenoud du 18 octobre 2013
Il s’agit de documents émanant des tribunaux et autorités judiciaires qui, contrairement à tous les autres genres d’envois, peuvent être envoyés comme « R » recommandé jusqu’à concurrence de 1 kg jusqu’à fin 1990. Dès 1991, la limite de poids est fixé à 500 grammes et au maximum à 2 cm d’épaisseur. Le transport de ces actes – citations, notifications de jugements – a été introduit par la Poste Suisse le 1.11.1875
Le destinataire doit attester la réception sur la partie détachable, en signant également le carnet de distribution du facteur ou du commis postal. La partie attestant la réception est retournée à l’expéditeur. Outre le port normal selon la distance et la taxe pour recommandé, la taxe spéciale comprenait aussi les frais de retour.
Les tarifs globaux
dès le 1.11.1875 – rayon local 35 ct – rayon longue distance 40 ct.
dès le 1.09.1876 – rayon local 45ct – rayon longue distance 50 ct.
dès le 1.11.1884 – rayon local 35 ct. – rayon longue distance 40 ct.
dès le 1.01.1918 – rayon local 45 ct. – rayon longue distance 50 ct.
dès le 1.01.1921 – rayon local 50 ct. – rayon longue distance 60 ct.
dès le 1.07.1925 – rayon local 60 ct. – rayon longue distance 70 ct.
dès le 1.01.1963 – rayon local 80 ct. – rayon longue distance 90 ct. , poids > 250 gr…1 kg 1.10 Frs.
dès le 1.11.1967 – rayon local 1.2 Frs. – rayon longue distance 1.3 Frs , poids > 250 gr…1 kg 1.50 Frs.
dès le 1.01.1973 – sans limite 3 Frs.
dès le 1.03.1984 – sans limite 4 Frs,
dès le 1.02.1991 – jusqu’à 500 g et 2 cm 6 Frs.
dès le 1.02.1993 – jusqu’à 500 g et 2 cm 8 Frs.
dès le 1.01.1996 – jusqu’à 500 g et 2 cm 10 Frs.
Si le fonctionnaire au tribunal , qui reçoit les preuves de citation en retour, est en plus philatéliste, des jolis affranchissements voient le jour.
La collection présentée lors de cette conférence comporte 71 pages d’exposition , donc plus que 130 lettres.