Les actes judiciaires

Acte judiciaire 1955
tarif acte judociaire 60 ct courte distance pour port et recommandé

Il s’agit de convocations envoyés par des tribunaux qui, contrairement à tous les autres envois, peuvent être envoyés comme « R » recommandé jusqu’à concurrence de 1kg.Le transport de ces actes a été introduit par la poste en 1875.

Entre le 1.7.1925 au 1.1.1963 le tarif pour le rayon local était de 60 ct. et pour une longue distance de 70ct. Le destinataire doit attester la réception sur la partie détachable, en signant également le carnet de distribution du facteur.. La partie attestant la réception est retournée à l’expéditeur.. La taxe comprenait également les frais de retour.

Acte judiciaire 1955
Tarif acte judiciaire 70 ct longue distance qui comprend le port et le recommandé et le tarif Exprés 80 ct = 1Fr.50

Sur ce deuxième document de 1955 la taxe pour un envoi exprès de 80 ct est rajouté

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *